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Conditions générales de vente

 

Commande

Toute commande de stage ne prend effet qu'à réception d'une commande écrite incluant tacitement une reconnaissance des CGV ci-dessous (devis / bon de commande accepté, lettre, télécopie ou courriel). En fonction des conditions définies pendant la vente, il pourra être demandé un acompte.

Convocation 

Dans le cas d'un stage inter-entreprises, une convocation au stage indiquant les renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, règlement intérieur, plan d'accès, programme du stage) est adressée, à l'avance, à l'entreprise qui se charge de transmettre les éléments à chaque participant. Dans le cadre d'un stage intra-entreprise, seule une confirmation de la commande est adressée à l'entreprise.

Prix

Les prix des stages sont ceux figurant dans le tarif en vigueur ou dans la proposition, pendant la période de validité du devis. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés si les variations économiques le rendent nécessaire. Ils comprennent les frais d'animation et les supports de cours remis à chaque stagiaire. Certains documents particuliers peuvent faire l'objet d'une facturation en sus (sont exclus les frais de déplacements, d'hébergement et de restauration du stagiaire).

Facture 

La facture est établie à l'issue de la formation. Une feuille d'émargement et les documents prévus contractuellement dans notre offre sont, sauf cas particuliers, adressés à l'entreprise.

Règlement

Les prestations sont dues au maximum à 30 jours fin de mois date de facture. Le paiement s'effectue par chèque ou virement. En cas de retard de paiement et de plein droit après mise en demeure préalable, une pénalité de retard sera calculée et due sur la base de 1.5 fois le taux d’intérêt légal.
 

Absence - Report - Annulation

Centaure se réserve la possibilité de reporter le stage si le nombre de stagiaires est insuffisant pour permettre la conduite pédagogique, et en informe alors l'entreprise dans les plus brefs délais.

En cas d'absence d'un ou plusieurs participants, de report ou d'annulation complète de la prestation, non signalée plus de quinze jours avant la session de formation, Centaure se réserve le droit de facturer la totalité du prix de la prestation.
Tout stage commencé est dû en totalité.

Caractéristiques de la formation

La formation est effectuée conformément aux objectifs définis dans le contenu de l'offre. Dans le cas d'un stage réunissant des salariés de plusieurs entreprises, elle ne peut en conséquence prendre en compte les spécificités propres à chaque entreprise représentée. Dans le cas d'un stage intra-entreprise intégrant des spécificités propres à l'entreprise, les adaptations sont définies lors de la signature du contrat.

L'action de formation s'exerce au travers d'apports théoriques effectués par le ou les intervenants choisis par Centaure, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports remis aux participants. Elle est également dispensée aux moyens d'exercices pratiques nécessitant l'utilisation de véhicules de Centaure. Les participants s'engagent à les utiliser en respectant strictement les consignes qui leur sont données et en s'abstenant d'avoir un comportement de nature à engendrer des risques pour autrui, eux-mêmes et les biens.

Le choix des participants aptes à suivre la formation est de la responsabilité du client. Les connaissances ainsi acquises se traduisent par une évaluation en fin de stage. Les modalités sont définies par l'organisme. La formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation remise à chaque participant.

Limites de la formation

Centaure ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement des véhicules personnels et d'entreprises utilisés dans le cadre des exercices pratiques. Sa responsabilité ne peut être engagée à quel titre que ce soit, pour les dommages qu'ils subiraient ou pour les accidents et leurs conséquences dont ils seraient à l'origine.
 

Attribution de compétence


Pour tout litige à l'interprétation et / ou l'exécution du contrat et de ses suites, les tribunaux du siège de Centaure Midi-Pyrénées seront seuls compétents, quel que soit le lieu d'exécution de la prestation ou le domicile du défendeur.


Confidentialité

Les données personnelles vous concernant sont traitées par Centaure dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et sont collectées à des fins de gestion de la relation client. Ces données sont exclusivement destinées à nos services internes. Ces informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et jusqu'à l'expiration des délais de prescriptions légaux applicables. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos noms, prénoms et adresse à l'adresse suivante : Centaure Midi-Pyrénées SA. A62 - Echangeur de Saint-Jory - 31150 Bruguières ou par Email à l'adresse suivante : contact@midi-pyrenees.centaure.com.

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