Conditions Générales de Vente – Occitanie

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de Centaure Occitanie :
- des stages pour les particuliers
- des formations à destination des Professionnels

CGV DES STAGES PARTICULIERS

Article 1 - Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CENTAURE OCCITANIE pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Article 2 - Discipline générale

Il est formellement interdit au stagiaire :
- D'introduire des boissons alcoolisées ou des produits psycho-actifs dans les locaux de la formation
- De se présenter à la formation en état d'ébriété
- D'utiliser son téléphone portable ou tout support informatique, durant le temps de formation
- Quitter le stage sans motif (Tout départ anticipé ne donnera pas lieu à la délivrance de l’Attestation de stage).
- Stationner en dehors des parkings prévus à cet effet.
- Circuler en dehors des voies de circulation définies..
- Détériorer les équipements et installations du site.
- Faire pénétrer des animaux dans l’enceinte de CENTAURE OCCITANIE

Article 3 - Modalité de commande

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site : http://occitanie.centaure.com

Article 4 - Conditions financières

Le prix annoncé du stage s'entend TTC (Toutes Taxes Comprises). Il comprend la réalisation du stage, et à l'issue de la réalisation du stage, l'attestation de suivi de stage. Il ne comprend pas : les frais de repas, d'hébergement et de déplacement des stagiaires. La société CENTAURE OCCITANIE se réserve le droit de modifier, à tout moment, le tarif des stages. Cependant, le prix annoncé au moment de l'inscription demeurera le tarif appliqué au stagiaire.

Article 5 - Modalités de paiement

Seuls les paiements en ligne par carte bancaire sont autorisés : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage. Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site http://occitanie.centaure.com sera confirmée par un Email automatique. Cet email comporte la confirmation, d'inscription. Si l'adresse Email fournie par le client est erronée, la société CENTAURE OCCITANIE ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'Email de confirmation.

Article 6 - Sécurisation des paiements en ligne

Le site http://occitanie.centaure.com est équipé d'un système de paiement immédiatpar carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la banque Caisse d'épargne. Le paiement est effectué directement sur l'espace sécurisé de la banque et sans que la société CENTAURE OCCITANIE n'ait connaissance de vos numéros de carte bancaire.

Article 7 - Modification / Annulation

Les dates de stage retenues par le stagiaire et mentionnées sur le courrier d'inscription ne constituent pas un engagement contractuel pour la société CENTAURE OCCITANIE. La société CENTAURE OCCITANIE se réserve le droit de les modifier ou de les annuler en fonction des contraintes locales, ou en cas de force majeure.

Article 8 - Comportement

Le stagiaire s'engage à respecter les horaires qui sont mentionnés dans le courrier d'inscription et précisés à l'ouverture du stage. Le Directeur de la société CENTAURE OCCITANIE ou le responsable de la formation se réserve le droit d'exclure un stagiaire s'il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage. En cas de non-respect des consignes ou suite à une exclusion, le Directeur peut être amené à ne pas délivrer l'attestation de suivi de stage au stagiaire. En cas d'absence totale ou partielle du stagiaire, l'attestation de suivi de stage ne sera pas délivrée.

Article 9 - Responsabilité

La société CENTAURE OCCITANIE ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets au cours du stage. Le non-respect des consignes de sécurité par un stagiaire ou du règlement intérieur (remis en début de stage), dégage la société CENTAURE OCCITANIE, qui ne saurait être tenue pour responsable.

Article 10 - Annulation du stage ou modification/ déplacement/ report de la date de stage

Ce stage est valable pour une durée d'un an à compter de la date d'inscription en ligne.
Annulation par la société CENTAURE OCCITANIE : En cas de modification de date à l’initiative de la société CENTAURE OCCITANIE, le stagiaire se verra proposer une place disponible sur un autre stage ou pourra être remboursé sans frais.
En cas d'annulation, quelle qu'en soit la cause, signalée par le stagiaire, alors que l'inscription a été confirmée, CENTAURE OCCITANIE proposera un report d'inscription sans frais sur un autre de ses stages disponibles. Si aucun stage proposé ne convenait au stagiaire, un remboursement sera également possible.
Abandon par le stagiaire en cours de formation ou absence même partielle lors du stage ou d'annulation de l'inscription par le stagiaire dans les 3 jours ouvrés avant la date choisie, l’intégralité du prix sera conservée par la société Centaure sauf cas de force majeure dûment justifiée par écrit et le stage ne sera pas validé.
La demande d'annulation doit se faire prioritairement par téléphone au 05 34 27 67 77 de 9h00 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, ou subsidiairement à l'adresse mail : contact@centauremp.com
Disposition relative à la vente à distance : le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours qui commence dès l’inscription définitive (date du paiement ou date du transfert) et se termine dans tous les cas la veille du stage avant 17h. Le client n’a pas à motiver sa décision. La demande de rétractation doit être faite en complétant le formulaire en ligne : Cliquez ici.

Article 11 - Propriété intellectuelle

ToTous les documents présentés ou remis aux participants restent la propriété de la société CENTAURE OCCITANIE et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de la société CENTAURE OCCITANIE. Le participant s'interdit de filmer, de photographier tout ou partie du stage sans un accord écrit préalable d'un responsable autorisé de la société CENTAURE OCCITANIE.

Article 12 - Informations relatives à la protection de la vie privée.

Les données personnelles vous concernant sont traitées par Centaure dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et sont collectées à des fins de gestion de la relation client. Ces données sont exclusivement destinées à nos services internes. Ces informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et jusqu'à l'expiration des délais de prescriptions légaux applicables.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos noms, prénoms et adresse à l'adresse suivante : CENTAURE OCCITANIE SA. A62 - Echangeur de Saint-Jory - 31150 Bruguières ou par Email à l'adresse suivante : contact@centauremp.com.

Article 13 - Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction localement compétente, du lieu ou demeure le défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation.

 

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CGV DES STAGES Professionnels

Commande

Toute commande de stage ne prend effet qu'à réception d'une commande écrite incluant tacitement une reconnaissance des CGV ci-dessous (devis / bon de commande accepté, lettre, télécopie ou courriel). En fonction des conditions définies pendant la vente, il pourra être demandé un acompte.

Convocation

Dans le cas d'un stage inter-entreprises, une convocation au stage indiquant les renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, règlement intérieur, plan d'accès, programme du stage) est adressée, à l'avance, à l'entreprise qui se charge de transmettre les éléments à chaque participant. Dans le cadre d'un stage intra-entreprise, seule une confirmation de la commande est adressée à l'entreprise.

Prix

Les prix des stages sont ceux figurant dans le tarif en vigueur ou dans la proposition, pendant la période de validité du devis. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés si les variations économiques le rendent nécessaire. Ils comprennent les frais d'animation et les supports de cours remis à chaque stagiaire. Certains documents particuliers peuvent faire l'objet d'une facturation en sus (sont exclus les frais de déplacements, d'hébergement et de restauration du stagiaire).

Facture

La facture est établie à l'issue de la formation. Une feuille d'émargement et les documents prévus contractuellement dans notre offre sont, sauf cas particuliers, adressés à l'entreprise.

Règlement

Les prestations sont dues au maximum à 30 jours fin de mois date de facture. Le paiement s'effectue par chèque ou virement. En cas de retard de paiement et de plein droit après mise en demeure préalable, une pénalité de retard sera calculée et due sur la base de 1.5 fois le taux d’intérêt légal.

Absence - Report - Annulation

Centaure se réserve la possibilité de reporter le stage si le nombre de stagiaires est insuffisant pour permettre la conduite pédagogique, et en informe alors l'entreprise dans les plus brefs délais.

En cas d'absence d'un ou plusieurs participants, de report ou d'annulation complète de la prestation, non signalée plus de quinze jours avant la session de formation, Centaure se réserve le droit de facturer la totalité du prix de la prestation.
Tout stage commencé est dû en totalité.

Caractéristiques de la formation

La formation est effectuée conformément aux objectifs définis dans le contenu de l'offre. Dans le cas d'un stage réunissant des salariés de plusieurs entreprises, elle ne peut en conséquence prendre en compte les spécificités propres à chaque entreprise représentée. Dans le cas d'un stage intra-entreprise intégrant des spécificités propres à l'entreprise, les adaptations sont définies lors de la signature du contrat.

L'action de formation s'exerce au travers d'apports théoriques effectués par le ou les intervenants choisis par Centaure, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports remis aux participants. Elle est également dispensée aux moyens d'exercices pratiques nécessitant l'utilisation de véhicules de Centaure. Les participants s'engagent à les utiliser en respectant strictement les consignes qui leur sont données et en s'abstenant d'avoir un comportement de nature à engendrer des risques pour autrui, eux-mêmes et les biens.

Le choix des participants aptes à suivre la formation est de la responsabilité du client. Les connaissances ainsi acquises se traduisent par une évaluation en fin de stage. Les modalités sont définies par l'organisme. La formation est sanctionnée par la délivrance d'une attestation remise à chaque participant.

Limites de la formation

Centaure ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement des véhicules personnels et d'entreprises utilisés dans le cadre des exercices pratiques. Sa responsabilité ne peut être engagée à quel titre que ce soit, pour les dommages qu'ils subiraient ou pour les accidents et leurs conséquences dont ils seraient à l'origine.

Attribution de compétence

Pour tout litige à l'interprétation et / ou l'exécution du contrat et de ses suites, les tribunaux du siège de CENTAURE OCCITANIE seront seuls compétents, quel que soit le lieu d'exécution de la prestation ou le domicile du défendeur.

Confidentialité

Les données personnelles vous concernant sont traitées par Centaure dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et sont collectées à des fins de gestion de la relation client. Ces données sont exclusivement destinées à nos services internes. Ces informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et jusqu'à l'expiration des délais de prescriptions légaux applicables. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos noms, prénoms et adresse à l'adresse suivante : CENTAURE OCCITANIE SA. A62 - Echangeur de Saint-Jory - 31150 Bruguières ou par Email à l'adresse suivante : contact@centauremp.com
 
 
Logo de la certification NF

Dans un souci de qualité de l’ensemble des formations, les centres Centaure bénéficient de la double formation NF 214 et Qualiopi